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Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

Buying agency
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Notice type
cn-standard
Published
2026-08-06
Closes
2026-10-02
Location
France

Description

[FRA] Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

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Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau — Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais tender, France