EU · France
PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
- Buying agency
- MIN TOULOUSE OCCITANIE
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-08-03
- Closes
- 2026-09-10
- Location
- France
Description
[FRA] La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
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