EU · France
Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
- Buying agency
- MansA - Maison des Mondes Africains
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-08-04
- Closes
- 2026-09-21
- Location
- France
Description
[FRA] Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
View the original notice on TED →
Similar tenders
- Etudes routières et véloroutes-.
Département de l'Aisne · France · Closes 2026-09-10
- ISTRES (13) - Base aérienne 125 - Création d'un bâtiment au profit de l'Escadron de Sécurité Incendie et de Sauvetage (ESIS) (SID SE 26 157)
SID Sud-Est · France
- Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest - Travaux de VRD et Parking
APRR. · France · Closes 2026-09-17
- PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE
Commune de NARBONNE · France · Closes 2026-08-31
- FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426
Conseil Départemental des Bouches du Rhône · France · Closes 2026-09-21