EU · France

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

Buying agency
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Notice type
cn-standard
Published
2026-08-03
Closes
2026-09-28
Location
France

Description

[FRA] La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

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