EU · France
Gestion des déchets issus de la déchèterie
- Buying agency
- Communauté de communes du Pays Sabolien
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-31
- Closes
- 2026-09-30
- Location
- France
Description
[FRA] Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)
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