EU · France
Fourniture, évolution, sécurisation et maintenance des infrastructures du système d'informations de la Communauté d'agglomération
- Buying agency
- Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-31
- Closes
- 2026-09-18
- Location
- France
Description
[FRA] L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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