EU · France
Fourniture de pièces d'usure pour maintenance de faucheuses et débrousailleuses
- Buying agency
- Département de la Seine-Maritime
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-08-06
- Closes
- 2026-09-07
- Location
- France
Description
[FRA] Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
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