Fourniture de livres scolaires et pédagogiques d'enseignement à destination des professeurs des écoles de la Ville de Limoges

Description

[FRA] La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix uniques des livres, application faite du taux de remise consenti par le titulaire, figurant à l'acte d'engagement, cela conformément aux dispositions de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Similar tenders

• Fourniture et livraison de pneus neufs et prestations associées pour l'ensemble du parc de véhicules et engins du Conseil Départemental des Ardennes-.

  Conseil Départemental des Ardennes · France · Closes 2026-09-07

• Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la garderie ESF des Menuires

  Commune Les Belleville · France · Closes 2026-09-08

• Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de rénovation du parc République

  Société Publique Lyonnaise de Mobilités · France · Closes 2026-09-16

• Acquisition d'un chargeur d'occasion et d'un engin télescopique

  Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17) · France · Closes 2026-09-08

• Lots 3 (SUD) et 5 (MANSART) Marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles GRAND DIJON HABITAT

  GRAND DIJON HABITAT · France