EU · France
Étude quantitative des eaux superficielles et souterraines des bassins versants de la Lézarde et de l'Oudalle
- Buying agency
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-08-03
- Closes
- 2026-09-18
- Location
- France
Description
[FRA] * Procédure de passation CF article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixtes. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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