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Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes

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Communauté d'Agglomération du Grand Dax Ville de DAX Centre Communal d'Action Sociale de Dax Centre Intercommunal d'Action Sociale Commune de SAINT VINCENT DE PAUL Commune d'HEUGAS Commune de HERM Commune de GOURBERA Commune de TETHIEU Commune de MEES SIVU des RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Notice type
cn-standard
Published
2026-08-04
Closes
2026-08-20
Location
France

Description

[FRA] La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

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Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes — Communauté d'Agglomération du Grand Dax Ville de DAX Centre Communal d'Action Sociale de Dax Centre Intercommunal d'Action Sociale Commune de SAINT VINCENT DE PAUL Commune d'HEUGAS Commune de HERM Commune de GOURBERA Commune de TETHIEU Commune de MEES SIVU des RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon tender, France