EU · France
Acquisition de bennes à ordures ménagères d'occasion et d'une balayeuse neuve pour la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
- Buying agency
- Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-08-06
- Closes
- 2026-09-15
- Location
- France
Description
[FRA] La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
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