EU · France
Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires de la CATP
- Buying agency
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-31
- Closes
- 2026-09-01
- Location
- France
Description
[FRA] L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
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