EU · France
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
- Buying agency
- Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-08-03
- Closes
- 2026-09-22
- Location
- France
Description
[FRA] La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
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