EU · France
2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
- Buying agency
- Ile de France Mobilités
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-08-04
- Closes
- 2026-09-21
- Location
- France
Description
[FRA] Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.
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