EU · France
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
- Buying agency
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-28
- Closes
- 2026-10-16
- Location
- France
Description
[FRA] Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
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