EU · France

Prestations d'accompagnement en gestion de crise et conseil en communication de crise

Buying agency
Comité Régional du Tourisme
Notice type
cn-standard
Published
2026-07-22
Closes
2026-08-27
Location
France

Description

[FRA] accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2112-6, R2123-1 à R2123-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Achat non alloti : il s'agit d'une prestation unique, ne pouvant faire l'objet d'une dissociation cohérente

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