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FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE

Buying agency
21770337000015 CCAS
Notice type
cn-standard
Published
2026-07-28
Closes
2026-09-17
Location
France

Description

[FRA] Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots. Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé par lot, pour chaque période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du présent CCP). Il prend effet à compter du 11 octobre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour une première période de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

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FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE — 21770337000015 CCAS tender, France