EU · France
Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain
- Buying agency
- Département de l'Ain
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-27
- Closes
- 2026-09-11
- Location
- France
Description
[FRA] L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA (1 400 000 euro(s) HT) correspond montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour chaque année est 350 000 euro(s) HT. La date de début de l'accord-cadre indiquée (02/11/26) est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification
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