EU · France
Diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine
- Buying agency
- Commune de Cherbourg-en-Cotentin CCAS
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-30
- Closes
- 2026-09-30
- Location
- France
Description
[FRA] Accord-cadre à bons de commande L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Reconductible tacitement 3 fois
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