EU · France
Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
- Buying agency
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-28
- Closes
- 2026-09-24
- Location
- France
Description
[FRA] La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
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