EU · France
Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
- Buying agency
- Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-29
- Closes
- 2026-09-14
- Location
- France
Description
[FRA] La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
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