EU · France
AMENAGEMENT JARDINS PARTAGES ET PAYSAGERS DES ABORDS DES RESIDENCES
- Buying agency
- ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-28
- Closes
- 2026-09-07
- Location
- France
Description
[FRA] La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT (sur la durée globale) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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