EU · France
Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
- Buying agency
- Commune de La Hague
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-30
- Closes
- 2026-09-02
- Location
- France
Description
[FRA] Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
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