EU · France

Acquisition d'ouvrages pour le Département du Cher

Buying agency
Conseil Départemental du Cher
Notice type
cn-standard
Published
2026-07-27
Closes
2026-09-10
Location
France

Description

[FRA] Procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 40 000 euro(s) HT Lot 2 - montant mini annuel : 10 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 80 000 euro(s) HT Lot 3 - montant mini annuel : 7 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 50 000 euro(s) HT Lot 4 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 30 000 euro(s) HT Lot 5 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT Lot 6 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT Lot 7 - montant mini annuel : 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 5 000 euro(s) HT Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale courant du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Ils sont renouvelables 1 fois, par tacite reconduction. La durée totale maximale des accords-cadres, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Pour le lot 6, question n°4 du questionnaire, il est demandé de joindre des échantillons (avec descriptif détaillé pour chaque échantillon). Il s'agit d'une plastification simple et souple : plastique transparent collé, type film adhésif, avec renfort intérieur de la charnière). Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est demandée

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