Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique

Description

[FRA] Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.

Similar tenders

• Accord-cadre à bons de commande fourniture et la livraison de vêtement de travail et exécution de prestations annexes pour les agents et les collèges du Département de l'Isère - lots 1 et 2

  Département de l'Isère · France · Closes 2026-09-25

• ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS GEOTECHNIQUES

  ETBT du Château de Versailles · France · Closes 2026-09-14

• Acquisition d'un cryostat optique à recyclage d'hélium pour la caractérisation par micro photoluminescence basse température

  Université Clermont Auvergne · France · Closes 2026-09-14

• Achat d'un véhicule d'intervention incendie mousse

  Mairie de Courchevel · France · Closes 2026-09-21

• Fourniture et livraison de véhicules utilitaires d'occasion et d'un chargeur frontal neuf pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

  Département des Pyrénées-Atlantiques · France · Closes 2026-08-28