EU · France
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
- Buying agency
- Communauté d'agglomération Riviera du Levant
- Notice type
- cn-standard
- Published
- 2026-07-24
- Closes
- 2026-08-31
- Location
- France
Description
[FRA] Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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